Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Informations légales
GLANCE DESIGN Entreprise individuelle Site web : glancedesign.fr
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés sur le site glancedesign.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3 - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site glancedesign.fr. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fabricant. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). GLANCE DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 5 - Modalités de paiement
Le paiement s'effectue via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires et autres options proposées par Shopify Payments. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 - Livraison
Délais de livraison :
- Produits en stock : 2 à 6 jours ouvrés au départ de notre dépôt en Allemagne
- Produits non disponibles en stock : 4 à 8 semaines
Frais de livraison :
- France et Belgique : Livraison gratuite
- Envois internationaux : 190€
Les délais de livraison courent à compter de la date d'expédition de la commande.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions de retour :
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine
- Les produits doivent être en état neuf
- Veuillez nous contacter avant tout retour pour obtenir l'adresse de retour
- Les frais de retour sont à la charge du client
Article 8 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie fabricant de 2 ans pour tout défaut de fabrication, conformément à la législation en vigueur.
Garantie légale de conformité : Vous bénéficiez également de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés : Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 - Responsabilité
GLANCE DESIGN ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.
Article 10 - Données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Article 11 - Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Article 12 - Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de GLANCE DESIGN.